sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

I. ― Au titre des représentants de l'Etat

4°

Sur proposition du ministre chargé de la consommation

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur général des mines

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie, de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions

titulaire

membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

dans le grade d'ingénieur général des mines

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

représentant du ministre chargé de l'économie

(direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Titulaire

chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics

commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

membres du conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

c)

Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget

représentants du ministre chargé de l'économie

titulaire

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, titulaire

au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de la consommation

administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

représentant titulaire du ministre chargé de l'économie

ingénieur en chef des télécommunications, chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics

représentant titulaire du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)

1er échelon, avec ancienneté au

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

de 2002 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

de 2002 pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARTILLERIE

Ecole Polytechnique

Les aspirants de réserve